Petit précis de droit

Après les nombreuses modifications de la loi française en 2021, il nous fallait compléter les informations juridiques du « Petit précis de droit, à l’attention des intervenants » contenu dans notre outil : le SacADOS.

C’est ainsi que ce petit précis de droit sur le consentement a vu le jour.

• Qu’est-ce que le consentement en général?
• Qu’est-ce que le consentement en matière sexuelle?
• Qu’en dit la loi ?
• La définition et la validité du consentement sont-elles les mêmes en fonction de l’âge de la personne qui le donne ?  La loi différencie-t-elle les personnes majeures et les personnes mineures ?
• Qu’est-ce que le consentement valide d’une personne vulnérable ?  Comment concilier son droit à la sexualité avec sa nécessaire protection ?
• Pourquoi distinguer le consentement en matière civile du consentement en matière pénale ?
• Qu’est-ce que le non-consentement ?  Et quelles en sont les conséquences ?

Ecrit par une conseillère conjugale et familiale, avocate de formation, ce livret apporte des réponses à toutes ces questions et sera un outil précieux pour tout professionnel dans son travail de prévention et d’accompagnement auprès d’un public varié : couples, adultes, adolescents, jeunes.

La qualité de ce livret lui a d’ailleurs valu d’être officiellement sélectionné pour le prix international de l’innovation 2021 de la Chaire UNESCO Santé sexuelle et Droits humains.