Mentions légales

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique ou papier quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse. Les marques citées sur ce site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires.

Responsable du traitement

La Fédération Nationale Couples et Familles (FNCF), 28 place Saint-Georges – 75009 Paris, agit en qualité de responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site. Tout contact relatif à la protection des données peut être adressé à : administration@couples-et-familles.com

Données collectées et finalités

Les données collectées via le formulaire de contact (nom, prénom, téléphone, email, message) sont traitées aux fins de répondre à vos demandes, sur la base de l'intérêt légitime de la FNCF (article 6.1.f du RGPD). Elles sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis supprimées.

Droits des personnes

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité.

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande écrite à : administration@couples-et-familles.com

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige relatif aux prestations de formation professionnelle contractualisées directement avec des stagiaires particuliers, après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation - désigné ci-dessous - si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou si vous n'avez pas reçu de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre Fédération a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.

L'entité de médiation retenue est : 

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : www.medconsodev.eu

ou par voie postale en écrivant à :

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT

C/O Centre d’Affaires Stéphanois SAS

IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE

3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE

La FNCF met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs du site des informations fiables. Cependant, malgré tous les soins apportés, le site peut comporter des inexactitudes, des défauts de mise à jour ou des erreurs. la FNCF se dégage de toute responsabilité en cas d'indisponibilité de certains services proposés sur le site.

Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d'éventuelles omissions ou erreurs, et de nous proposer des corrections auprès du webmaster.